Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation, ci-après « CGV », régissent les prestations réalisées par Chloé Linda, Entrepreneur individuel (EI), photographe professionnelle, ci-après désignée « la Photographe », auprès de Clients particuliers ou professionnels.

Elles s'appliquent notamment aux portraits individuels, couples et familles, séances grossesse et maternité, boudoir, projets artistiques, prestations corporate, image de marque, reportages événementiels, mariages, photographies scolaires et associatives, photographies d'identité, séances à domicile ou en extérieur, mini-séances, cartes cadeaux, séances offertes ou collaborations, ainsi qu'à la vente de fichiers numériques, tirages et produits photographiques.

Toute réservation, validation en ligne, signature d'un devis ou d'un contrat implique l'acceptation des présentes CGV.

Une prestation peut être précisée par un devis, un contrat, un bon de commande, une confirmation de réservation, une fiche de séance ou une offre commerciale.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément acceptée pour une prestation déterminée, la disposition particulière prévaut.

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Les tarifs applicables sont ceux portés à la connaissance du Client au moment de la commande, de la réservation ou de l'acceptation du devis.

Le contenu exact de chaque prestation est défini par l'offre choisie : durée indicative, nombre d'images incluses, formats numériques, tirages, produits, déplacement, droits d'usage ou toute autre option.

Toute demande non comprise dans l'offre initiale peut faire l'objet d'un supplément après information du Client. Des images, tirages ou produits supplémentaires peuvent être commandés après la séance lorsque l'offre le permet.

La réservation devient définitive lorsque les conditions indiquées pour l'offre concernée ont été remplies : validation de la réservation, acceptation du devis ou contrat, acceptation des CGV et, lorsqu'il est demandé, versement d'un acompte.

Lorsqu'une somme est expressément qualifiée d'acompte, elle constitue un premier paiement sur le prix total de la prestation et engage les parties, sous réserve des droits légaux du consommateur.

La date n'est considérée comme bloquée qu'après accomplissement des formalités de réservation demandées par la Photographe.

Les moyens de paiement acceptés dépendent de la prestation et peuvent comprendre la carte bancaire, le virement, le chèque, les espèces ou un service de paiement en ligne proposé par la Photographe.

Les échéances figurant sur le devis, le contrat ou la réservation doivent être respectées. La livraison définitive des photographies peut être suspendue jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Les paiements en espèces restent soumis aux plafonds prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose, lorsque la loi le prévoit, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, la Photographe peut recueillir sa demande expresse de commencement anticipé. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le Client peut perdre son droit de rétractation si les conditions légales ont été respectées.

Lorsque l'exécution a commencé à la demande expresse du Client et que celui-ci se rétracte avant l'exécution complète, le montant correspondant à la partie du service déjà fournie peut rester dû dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que certains tirages, albums, encadrements ou objets fabriqués spécialement à partir de ses photographies.

Articles L.221-18, L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

Sauf condition différente annoncée lors de la réservation, toute demande de déplacement ou d'annulation d'une séance destinée à un particulier doit être adressée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

Lorsque la demande intervient dans ce délai, la Photographe peut proposer un report sur un autre créneau disponible. En cas d'annulation définitive par le Client après expiration du délai légal de rétractation, l'acompte éventuellement versé peut rester acquis à la Photographe au titre de l'immobilisation du créneau, sous réserve des dispositions légales impératives.

À moins de 24 heures, ou en cas d'absence sans information préalable, la séance pourra être considérée comme due.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou au contrat, toute demande de déplacement ou d'annulation d'une prestation professionnelle doit intervenir au minimum 48 heures avant la prestation.

Les frais déjà engagés spécialement pour la prestation pourront rester dus. Les conditions particulières d'annulation prévues dans un contrat corporate, événementiel ou institutionnel prévalent sur le présent article.

Les rendez-vous pour photographies d'identité doivent être annulés ou déplacés au minimum 2 heures avant l'horaire réservé.

En cas d'absence répétée ou de rendez-vous non honoré sans information préalable, la Photographe pourra demander un règlement anticipé pour toute nouvelle réservation.

Le Client s'engage à respecter l'heure prévue. Un retard peut être déduit du temps de prise de vue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Lorsqu'un retard important empêche raisonnablement la réalisation de la prestation, la Photographe pourra considérer la séance comme annulée tardivement. Lorsque le planning le permet, la Photographe fera néanmoins son possible pour maintenir la prestation.

Sauf mention contraire figurant dans le devis, le contrat ou l'offre réservée, les frais liés aux déplacements nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du Client.

Ils peuvent notamment comprendre les frais kilométriques, stationnement, péages, transports, billets ou hébergement lorsque celui-ci est nécessaire.

Lorsque le Client organise directement le transport de la Photographe, les modalités doivent être convenues à l'avance.

Toute modification du lieu de prestation après réservation peut entraîner une révision des frais prévus.

Lorsque plusieurs lieux doivent être couverts successivement, le temps de déplacement entre ces lieux fait partie de la durée globale de la prestation sauf mention contraire écrite.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail et de l'univers visuel de la Photographe avant de réserver et accepte le style artistique de la Photographe.

Le cadrage, la lumière, les poses, la composition, les couleurs, la sélection des images et le traitement final relèvent de la direction artistique de la Photographe.

La Photographe peut s'inspirer d'une référence communiquée par le Client mais ne garantit pas la reproduction à l'identique d'une photographie, d'une lumière, d'un décor ou du travail d'un autre auteur.

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité concernant les personnes, le matériel, les décors et les locaux.

Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux pendant toute la prestation. Il en va de même des animaux amenés sur le lieu de prise de vue par leur propriétaire ou gardien.

La Photographe peut interrompre ou adapter une séance lorsqu'une situation présente un risque réel pour une personne, un enfant, un animal, le matériel ou les locaux.

Les retouches habituelles de la Photographe sont destinées à conserver un rendu naturel, esthétique et cohérent avec son style.

Toute demande de transformation importante — modification marquée de la silhouette, montage, détourage complexe, suppression importante d'éléments, changement de décor ou retouche lourde — doit être formulée avant validation des images et peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

La Photographe effectue un tri parmi les photographies réalisées. Toutes les prises de vue ne sont donc pas présentées ni livrées.

Lorsque l'offre prévoit une galerie de sélection, le Client choisit les images incluses et, s'il le souhaite, les photographies supplémentaires parmi la sélection proposée par la Photographe.

Une fois la sélection validée, la Photographe peut engager le travail de retouche, la préparation des fichiers et, le cas échéant, la fabrication des tirages ou produits correspondants.

Les photographies supplémentaires commandées doivent être réglées avant leur livraison. Les tirages et produits personnalisés ne peuvent plus être modifiés ou annulés une fois leur fabrication lancée, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des garanties légales applicables.

Les fichiers RAW, fichiers bruts, fichiers non sélectionnés, fichiers de travail, calques Photoshop et éléments intermédiaires de création ne font pas partie des éléments livrés.

Ils ne sont pas remis au Client sauf accord écrit exceptionnel définissant précisément les conditions de cette remise.

Sauf délai différent annoncé dans l'offre, le devis ou le contrat, le délai de traitement d'une séance classique commence à compter de la sélection définitive des images par le Client.

Pour les séances classiques, le délai indicatif habituel est compris entre 1 et 4 semaines après cette sélection.

Les prestations corporate individuelles peuvent bénéficier d'un délai accéléré de 24 à 72 heures ouvrées lorsqu'il est expressément annoncé.

Les mariages, événements, trombinoscopes, prestations scolaires, associatives ou commandes importantes suivent le délai indiqué dans leur devis, contrat ou offre spécifique.

Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité, notamment en mai, pendant l'été et en fin d'année.

Les photographies numériques sont livrées dans le format et la définition prévus par l'offre, généralement en JPEG finalisé.

Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers après livraison et est invité à conserver plusieurs copies sur des supports différents.

La Photographe ne garantit pas une conservation illimitée des fichiers. Lorsqu'une durée d'archivage particulière est promise, elle est indiquée dans le contrat ou l'offre concernée.

Les tirages sont réalisés en finition mate par défaut, sauf autre finition expressément commandée et disponible.

De légères différences de luminosité ou de couleur peuvent exister entre un écran et un tirage papier en raison des caractéristiques propres aux écrans, papiers et procédés d'impression.

Les albums, cadres, tirages et objets fabriqués à partir des photographies choisies par le Client sont des produits personnalisés. Une fois leur fabrication lancée, ils ne peuvent plus être modifiés ou annulés, sous réserve des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

Les photographies réalisées par la Photographe sont susceptibles d'être protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La remise d'un fichier numérique, d'un tirage ou d'un produit n'entraîne pas la cession automatique des droits d'auteur.

La Photographe demeure titulaire de ses droits d'auteur sur ses œuvres, notamment du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation correspondant à l'offre achetée ou à la cession de droits éventuellement prévue par écrit.

Article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire, les photographies commandées par un particulier sont destinées à un usage personnel et familial : conservation, impressions personnelles, partage avec les proches et publication sur des comptes personnels.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle, éditoriale rémunérée, revente ou exploitation par un tiers nécessite l'accord préalable de la Photographe.

Les photographies livrées ne doivent pas être publiquement diffusées après une modification substantielle de leur rendu sans accord préalable de la Photographe.

Sont notamment concernés les filtres modifiant fortement les couleurs, les retouches par application ou intelligence artificielle, les transformations importantes et les montages altérant le travail original.

Les recadrages techniques imposés par un réseau social ou un support restent possibles dès lors qu'ils ne dénaturent pas l'image.

Lorsqu'une photographie est diffusée publiquement, le Client est invité et, lorsque l'usage convenu le prévoit, s'engage à identifier la Photographe ou à faire apparaître le crédit Chloé Linda / Studio Linda, notamment via @StudioLinda.fr ou @ChloéLinda.photo.

Pour les prestations professionnelles, les modalités de crédit peuvent être aménagées par écrit selon les supports et usages concernés.

Le fait de réserver une séance ou d'accepter d'être photographié ne vaut pas automatiquement autorisation donnée à la Photographe de publier l'image reconnaissable du Client.

Lorsque la Photographe souhaite utiliser une photographie reconnaissable pour présenter son travail, une autorisation distincte et explicite est proposée. Elle précise notamment les supports, la finalité et la durée d'utilisation.

Clients classiques – autorisation d'un an

Pour les Clients classiques, lorsqu'une autorisation de publication est accordée, elle est prévue pour une durée initiale de un an, sauf durée différente expressément convenue par écrit.

Lorsqu'une photographie, un avantage ou une partie de la prestation est offert à un Client classique en contrepartie d'une autorisation de publication, cette contrepartie est annoncée avant la prestation. Sauf accord différent écrit, l'autorisation initiale est également prévue pour une durée de un an.

En l'absence de demande écrite de non-renouvellement reçue par la Photographe au plus tard sept jours avant l'échéance, l'autorisation peut être reconduite pour une nouvelle période d'un an, à condition que cette modalité de reconduction ait été expressément acceptée dans l'autorisation signée.

Cette modalité de reconduction ne prive pas la personne photographiée des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment de demander la cessation des nouvelles utilisations et, lorsque les conditions sont réunies, le retrait des contenus numériques encore directement contrôlés par la Photographe.

Mariages

Dans le cadre d'un reportage de mariage, la Photographe peut proposer aux futurs Mariés d'autoriser la publication d'une sélection de photographies du couple sur ses supports professionnels, notamment le site www.studiolinda.fr, son portfolio et ses réseaux sociaux professionnels, afin de présenter son travail de photographe de mariage.

Cette publication n'est réalisée que si les futurs Mariés ont donné leur autorisation expresse. L'autorisation des Mariés concernant leur propre image ne vaut pas automatiquement autorisation pour les invités ou les mineurs reconnaissables figurant sur les photographies.

La publication par la Photographe d'une photographie permettant d'identifier un mineur nécessite une autorisation écrite de ses représentants légaux dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Photographe peut demander l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale lorsque la situation le nécessite. Le Client s'engage à signaler toute difficulté particulière relative à l'autorité parentale ou au droit à l'image du mineur.

Certaines séances peuvent être proposées dans le cadre d'une collaboration artistique, d'un appel à modèles, d'un test créatif ou de la création de nouveaux supports de communication.

Dans le cadre d'une collaboration artistique avec un Modèle, la Photographe remet au minimum trois photographies finalisées et retouchées. Ces trois photographies sont choisies d'un commun accord entre la Photographe et le Modèle parmi la sélection proposée, afin qu'elles correspondent à la fois à la direction artistique du projet et aux préférences de la personne photographiée.

La Photographe demeure responsable du tri technique et artistique initial. Les fichiers RAW, essais, doublons et images techniquement écartées ne sont pas remis.

Les photographies supplémentaires restent facultatives. Leur commande est ferme dès validation et leur règlement est dû avant livraison.

Droit à l'image – collaboration Modèle

Lorsque la collaboration repose sur la possibilité pour la Photographe d'utiliser les photographies réalisées pour sa communication ou son portfolio, cette condition est indiquée avant la séance et fait l'objet d'une autorisation écrite distincte.

Pour les collaborations artistiques avec un Modèle, l'autorisation de droit à l'image est prévue pour une durée initiale de cinq ans, sauf durée différente expressément convenue par écrit. Les supports, usages et finalités autorisés sont précisés dans l'autorisation.

En l'absence de demande écrite de non-renouvellement reçue par la Photographe au plus tard sept jours avant l'échéance, l'autorisation peut être reconduite selon la durée et les modalités expressément acceptées dans l'autorisation signée.

Cette clause de reconduction n'empêche pas l'exercice des droits dont dispose la personne photographiée en vertu de la réglementation applicable. La Photographe traite toute demande écrite de retrait ou de cessation des nouvelles utilisations selon le cadre juridique applicable et dans un délai raisonnable pour les supports qu'elle contrôle directement.

Les portraits corporate et photographies professionnelles sont destinés aux usages définis dans l'offre, le devis ou le contrat.

Sauf cession plus étendue prévue par écrit, le Client professionnel peut utiliser les photographies pour sa propre communication habituelle : site internet, réseaux sociaux professionnels, CV, profil professionnel, communication interne ou supports identifiés dans l'offre.

Toute exploitation par un tiers, une autre société, une agence, une marque, un média, un franchiseur ou franchisé, ainsi que toute campagne publicitaire payante, achat média, affichage, packaging ou exploitation commerciale autonome peut nécessiter une cession de droits complémentaire.

Lorsqu'une cession de droits est nécessaire, son étendue, ses supports, sa durée, son territoire et ses usages sont précisés par écrit.

Pour les trombinoscopes, équipes, reportages d'entreprise, commandes volumineuses ou prestations nécessitant une organisation spécifique, le devis ou contrat signé définit les délais, le périmètre, les droits d'utilisation, les modalités de sélection et de paiement.

Ces dispositions particulières prévalent lorsqu'elles diffèrent des présentes CGV.

La Photographe réalise des photographies d'identité papier destinées notamment aux demandes françaises de passeport et de carte nationale d'identité, conformément aux spécifications applicables à la prise de vue.

La Photographe ne réalise pas de e-photo avec code numérique.

Les photographies destinées à un visa, un titre ou un document étranger peuvent être réalisées lorsque la Photographe dispose des spécifications nécessaires. Le Client doit préciser avant la prise de vue le pays, le document concerné et, lorsque cela est possible, fournir les exigences officielles.

Le Client s'engage à respecter les consignes nécessaires à la conformité de la photographie.

La Photographe ne peut être tenue responsable d'un refus lié au non-respect par le Client des consignes communiquées ou à une exigence administrative étrangère qui n'aurait pas été portée à sa connaissance. En cas d'erreur technique imputable à la Photographe et de refus administratif démontré pour ce motif, la Photographe proposera prioritairement de refaire gratuitement la photographie concernée.

Sauf condition différente indiquée lors de l'achat, les bons cadeaux proposés par la Photographe sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat.

Le bénéficiaire est invité à réserver suffisamment tôt afin de disposer d'un choix de dates. Une prolongation éventuelle reste soumise à l'accord de la Photographe, sous réserve des droits légaux applicables à l'achat initial.

Les prestations réalisées pour une école, une crèche, une association, un club ou une institution reposent sur une collaboration active entre la Photographe et l'équipe organisatrice.

La Photographe s'engage à mettre en œuvre son expérience, son organisation et les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Client ou l'organisateur s'engage de son côté à faciliter l'accès aux lieux, le respect du planning, la transmission des informations utiles, l'identification et l'organisation des groupes ou participants ainsi que la circulation des personnes au moment des prises de vue.

Lorsque cela est nécessaire, le Client ou l'organisateur désigne une personne référente connaissant les participants et capable d'aider à les identifier, les appeler et les rassembler.

La Photographe intervient en qualité de photographe et ne peut se substituer à la direction de l'établissement, aux enseignants, éducateurs, responsables associatifs, encadrants ou organisateurs pour assurer seule la gestion des participants.

La bonne réalisation de ce type de prestation nécessite donc une véritable synergie entre la Photographe et l'équipe organisatrice.

En cas d'absence de coordination, de retard important, d'informations incomplètes ou erronées, de participants indisponibles, d'impossibilité de constituer les groupes, de changement d'organisation non communiqué ou plus généralement de manque de collaboration indépendant de la Photographe, la Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences directes sur le déroulement ou le résultat de la prestation.

La Photographe demeure tenue à une obligation de moyens et fera au mieux pour adapter son organisation aux circonstances rencontrées.

Ces prestations peuvent en outre faire l'objet d'un contrat, d'une convention ou d'une offre spécifique précisant l'organisation, les commandes, les droits, les reversements, les délais et les responsabilités des parties. Les dispositions particulières prévues dans ce document prévalent lorsqu'elles diffèrent des présentes CGV.

Un spectacle vivant est un événement en direct qui ne peut pas toujours être interrompu, répété ou recommencé pour les besoins de la prise de vue. La Photographe s'engage à mobiliser son expérience, son matériel et les moyens techniques raisonnablement adaptés afin de produire le meilleur reportage possible dans les conditions réelles de la représentation.

Le Client ou l'organisateur s'engage à communiquer avant la prestation, lorsqu'ils existent, le programme, le conducteur, l'ordre de passage, les artistes ou groupes à photographier, ainsi que les moments, tableaux, chorégraphies ou séquences considérés comme prioritaires. Lorsque certaines images sont particulièrement importantes, elles doivent être signalées suffisamment en amont afin que la Photographe puisse anticiper son placement et ses réglages.

La Photographe intervient en qualité de photographe et ne peut interrompre une représentation, imposer la répétition d'une séquence ni modifier une chorégraphie ou une mise en scène, sauf organisation expressément prévue avec le Client. Elle ne peut donc garantir la réalisation de chaque geste, figure, expression ou moment précis lorsque celui-ci dépend du déroulement instantané du spectacle.

Le Client ou l'organisateur veille à permettre l'accès de la Photographe aux zones nécessaires à la mission et l'informe des éventuelles restrictions : emplacement imposé, accès scène ou coulisses, fosse, interdiction de circuler, interdiction du flash, règles de sécurité, présence de fumée, stroboscopes, lasers, projections ou effets pyrotechniques.

La photographie signifiant littéralement « écrire avec la lumière », les spectacles peuvent présenter des conditions techniques particulièrement exigeantes : obscurité importante, contrastes extrêmes, éclairages colorés ou changeants, contre-jours, mouvements rapides ou interdiction du flash. La Photographe adapte ses réglages à ces contraintes, mais ne peut garantir un rendu identique à celui obtenu dans un environnement éclairé de manière stable. Du grain numérique, du mouvement, des variations de netteté ou une colorimétrie liée aux lumières de scène peuvent en résulter sans constituer à eux seuls un défaut de prestation.

Lorsque des lasers, effets lumineux, éléments scéniques, mouvements de foule ou dispositifs techniques présentent un risque raisonnable pour la sécurité des personnes ou du matériel photographique, la Photographe peut modifier son emplacement, renoncer à certains angles ou suspendre temporairement la prise de vue concernée.

Le Client ou l'organisateur s'engage à informer les responsables du lieu de la présence de la Photographe et à accomplir, lorsqu'il lui appartient de le faire, les démarches ou autorisations nécessaires à l'accès et à la prise de vue. Les éventuelles autorisations de publication par la Photographe demeurent distinctes et sont régies par les clauses relatives au droit à l'image et aux droits d'utilisation.

Lorsque la prestation concerne plusieurs artistes, groupes ou séquences, le Client est invité à désigner une personne référente connaissant le programme. En l'absence d'informations suffisantes, de visibilité sur le déroulement, d'accès adapté ou en cas de modification non communiquée du programme, la Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences directes sur les images qui n'ont matériellement pas pu être réalisées.

La Photographe demeure tenue à une obligation de moyens : elle rassemble les moyens professionnels nécessaires et fait au mieux selon les conditions réelles de la représentation, sans garantir un résultat dépendant d'éléments extérieurs à son contrôle.

La Photographe traite les informations nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, factures, livraisons, relations clients et obligations légales.

Lorsque des photographies reconnaissables sont utilisées pour la communication de la Photographe, cette utilisation repose sur le cadre juridique et l'autorisation applicable au projet.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés auprès de la Photographe par écrit. Les modalités complémentaires peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

La Photographe s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme et à mettre en œuvre les moyens techniques et artistiques raisonnablement adaptés à la mission confiée.

Lorsque le résultat dépend également de circonstances extérieures — comportement d'un participant, météo, accès, lumière, événement, restriction d'un lieu, retard ou intervention d'un tiers — la Photographe ne peut garantir un résultat qui ne dépend pas exclusivement de son action.

Cette disposition s'inscrit notamment dans le cadre des articles 1103, 1104, 1218 et 1231-1 du Code civil.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter la Photographe par écrit en précisant la prestation concernée et les éléments permettant de comprendre sa demande.

La Photographe et le Client rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des règles impératives de compétence et de protection prévues par le Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels, les éventuelles dispositions particulières de règlement des litiges figurant au devis ou au contrat s'appliquent dans les limites autorisées par la loi.

Chloé Linda EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande du Client. Toute modification ultérieure est sans incidence sur une prestation déjà contractualisée, sauf accord écrit entre les parties ou disposition légale impérative contraire.